2806 Crédit-temps (primes d'encouragement flamande)

(Sous-)Commission paritaire n°:
146.00.00-00.00

Mise à jour: 11/01/2024
Début de validité: 01/12/2023

La Région flamande octroi une prime d'encouragement dans le cadre :

  • du crédit-formation ;
  • du crédit-soin ;
  • réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration.

Les travailleurs faisant usage du système du crédit-temps peuvent prétendre aux primes d'encouragement suivantes entenant compte des conditions prévues par la Région flamande :

  • crédit-formation ;
  • crédit-soin ;
  • réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/11/2023 		N° d'enregistrement
184889 		Début de validité
01/12/2023 		Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2023 		Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Primes d'encouragement flamandes
MB Avis Dépôt
16/01/2024 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
24/12/2023

Historique
01/12/2023 31/12/2050 2806 Crédit-temps (primes d'encouragement flamande)
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