01 Accord sectoriel 2019-2020

(Sous-)Commission paritaire n°:
148.00.00-00.00

Mise à jour: 02/03/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Accord sectoriel 2019-2020 conclu le 3 septembre 2019 : salaires, mobilité et travail faisable.

Un accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 3 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de la Fourrure et de la Peau en Poil (n° 154778/CO/148).

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Les différents sujets traités dans cete accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/09/2019
N° d'enregistrement
154778
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
14/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Sujet
accord national 2019-2020
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2020
Mots clés
-

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019-2020