171608 (CP 148.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/01/2022
N° d'enregistrement
171608
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
27/01/2022
Date d'enregistrement
04/04/2022
Hors du champ d'application
couperie de poils (148.01)
Sujet
Augmentation des chèques repas
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

148.00.00-00.00 (39)