2806 Crédit-temps - Primes d'encouragement

(Sous-)Commission paritaire n°:
148.00.00-00.00

Mise à jour: 24/05/2022
Début de validité: 01/01/2017

Les travailleurs peuvent avoir recours aux primes d'encouragement octroyées par les Régions ou les Communautés.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/01/2022
N° d'enregistrement
172527
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
27/01/2022
Date d'enregistrement
09/05/2022
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
11/05/2022

Date CCT
08/06/2017
N° d'enregistrement
140256
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
21/06/2017
Date d'enregistrement
11/07/2017
Sujet
crédit-temps et primes d'encouragement
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/12/2017
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2017 31/12/2999 2806 Crédit-temps - Primes d'encouragement