95838 (CP 148.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2009
N° d'enregistrement
95838
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/05/2012
Date de dépôt
24/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
24/08/2010
Mots clés
SALAIRES