26 Sécurité d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
148.05.00-00.00

Mise à jour: 11/06/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/06/2009
N° d'enregistrement
95841
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
24/09/2009
Date d'enregistrement
18/11/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2010
Mots clés
SALAIRES, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2009 31/12/2010 26 Sécurité d'emploi