58002 (CP 148.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2001
N° d'enregistrement
58002
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
13/06/2001
Date d'enregistrement
19/07/2001
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2002
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL