66275 (CP 148.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/03/2003
N° d'enregistrement
66275
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2007
Date de dépôt
09/04/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2004
Mots clés
-