84995 (CP 148.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2007
N° d'enregistrement
84995
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
28/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/10/2008
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

148.05.00-00.00 (0401)