104914 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2011
N° d'enregistrement
104914
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
29/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/12/2011
Publié au Moniteur Belge du
12/01/2012
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (1502)