112621 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/2012
N° d'enregistrement
112621
Début de validité
01/12/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
13/12/2012
Date d'enregistrement
02/01/2013
Sujet
emploi de fin de carrière à partir de 50 ans
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (2802)