120920 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/02/2014
N° d'enregistrement
120920
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
04/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
flexibilité
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (35)