122027 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2014
N° d'enregistrement
122027
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
23/05/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
crédit-temps et diminution de carrière
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (2801)