122587 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2014
N° d'enregistrement
122587
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
23/05/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, pour l'appel d'intérimaires ou de sous-traitants
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/05/2015
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (1502)