131200 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2015
N° d'enregistrement
131200
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
09/11/2015
Date d'enregistrement
01/02/2016
Sujet
crédit-temps et diminution de carrière
MB Avis Dépôt
12/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
02/02/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (2804)
149.03.00-00.00 (2801)
149.03.00-00.00 (2803)
149.03.00-00.00 (2802)
149.03.00-00.00 (280601)