131205 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2015
N° d'enregistrement
131205
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
09/11/2015
Date d'enregistrement
01/02/2016
Sujet
statuts du fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
12/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
29/08/2016
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (1901)
149.03.00-00.00 (1901)
149.03.00-00.00 (2002)
149.03.00-00.00 (2002)