169704 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2021
N° d'enregistrement
169704
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
01/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Sujet
Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2022
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (2803)
149.03.00-00.00 (2801)
149.03.00-00.00 (2802)
149.03.00-00.00 (2804)
149.03.00-00.00 (280602)