169710 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2021
N° d'enregistrement
169710
Début de validité
01/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
01/12/2021
Date d'enregistrement
26/01/2022
Sujet
Congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2022
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (10)