181234 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
181234
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
05/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Champ d'application
Aussi d'application aux ouvriers qui sont actifs comme travailleurs intérimaires
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2023
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (0602)