181338 (CP 149.03.00-00.00)

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Date CCT 28/06/2023	N° d'enregistrement 181338	Début de validité 01/07/2023	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 05/07/2023		Date d'enregistrement 01/08/2023
Sujet Régime de pension avec complément d'entreprise - métier lourd et travail de nuit
MB Avis Dépôt 11/10/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/12/2023		Publié au Moniteur Belge du 14/12/2023
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 03/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (2103)