182106 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
182106
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
05/07/2023
Date d'enregistrement
29/08/2023
Sujet
Crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de carrière
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2024
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
31/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (2801)
149.03.00-00.00 (2802)
149.03.00-00.00 (2803)
149.03.00-00.00 (280601)
149.03.00-00.00 (2804)
149.03.00-00.00 (280602)