54012 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/1999
N° d'enregistrement
54012
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/1999
Date d'enregistrement
17/02/2000
Sujet
protocole d'accord 1999-2000
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE