54012 (CP 149.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
05/05/1999 |
N° d'enregistrement
54012 |
Début de validité
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Fin validité
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Date de dépôt
20/12/1999 |
Date d'enregistrement
17/02/2000 |
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Sujet
protocole d'accord 1999-2000 |
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MB Avis Dépôt
21/04/2000 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE |