58996 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2001
N° d'enregistrement
58996
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
08/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT