59062 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2001
N° d'enregistrement
59062
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/08/2001
Date d'enregistrement
01/10/2001
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
13/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
23/10/2002
Mots clés
RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, PRÉAVIS/LICENCIEMENT