60361 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/10/2001
N° d'enregistrement
60361
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/11/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
Statuts du fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2006
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE