60532 (CP 149.03.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
08/05/2001 |
N° d'enregistrement
60532 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
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Date de dépôt
08/08/2001 |
Date d'enregistrement
11/01/2002 |
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Sujet
Accord national 2001-2002 |
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MB Avis Dépôt
29/01/2002 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
17/08/2005 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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