68747 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2003
N° d'enregistrement
68747
Début de validité
-
Fin validité
03/05/2017
Date de dépôt
30/09/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS