68749 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2003
N° d'enregistrement
68749
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
30/09/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2004
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (1502)