75978 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/05/2005
N° d'enregistrement
75978
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
20/07/2005
Date d'enregistrement
04/08/2005
Sujet
obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire
MB Avis Dépôt
30/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2006
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (1502)