78962 (CP 149.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
26/05/2005 |
N° d'enregistrement
78962 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
31/12/2006 |
Date de dépôt
20/07/2005 |
Date d'enregistrement
13/03/2006 |
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Sujet
accord sectoriel 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
27/03/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
24/08/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |