83435 (CP 149.03.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
24/05/2007 |
N° d'enregistrement
83435 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
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Date de dépôt
04/06/2007 |
Date d'enregistrement
25/06/2007 |
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Sujet
accord sectoriel 2007-2008 |
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MB Avis Dépôt
20/07/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2008 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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