84190 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/06/2007
N° d'enregistrement
84190
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
10/07/2007
Date d'enregistrement
06/08/2007
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2007
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS