86825 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/2007
N° d'enregistrement
86825
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
30/01/2008
Date d'enregistrement
11/02/2008
Sujet
crédit-temps et diminution de carrière
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/01/2019
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (2801)