94255 (CP 149.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2009
N° d'enregistrement
94255
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
30/06/2009
Date d'enregistrement
14/09/2009
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2010
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

149.03.00-00.00 (35)