040102 Primes d'équipes
(Sous-)Commission paritaire n°:
150.00.00-00.00
Mise à jour: 13/10/2005
Début de validité: 01/01/2005
Une convention collective de travail relative aux primes d’équipes a été conclue le 24 mai 2005 au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juin 2005 sous le n° 75132/CO/150 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 24 juin 2005.
Nous vous donnons, ci-après le texte intégral de cette convention.
Article 1er
La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs, aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune.
Par « ouvriers » on entend : les ouvriers et les ouvrières.
Article 2
Lorsque le travail est organisé en équipes successives, les primes suivantes sont octroyées :
6 % du salaire pour les équipes du matin et de l’après-midi ;
16 % du salaire pour les équipes de nuit ;
9,33 % du salaire pour les équipes travaillant en service continu.
Article 3
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2005 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2006.
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2005 | 31/12/2999 | 040102 Primes d'équipes |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 040102 Primes d'équipes |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 040102 Primes d'équipes |