1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport
(Sous-)Commission paritaire n°:
150.00.00-00.00
Mise à jour: 30/06/2006
Début de validité: 30/06/2006
Ayants droits
tous les ouvriers et ouvrières.
Moyens de transport
tous les moyens de transport public et privé.
Montant
selon le barème de la CNT
Distance
pas de minimum
Une convention collective de travail relative à l'intervention financière dans les frais de transport a été conclue le 26 février 2001 au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 mars 2001 sous le n° 56810/CO/150. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 3 mai 2001. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 janvier 2002 et publiée au Moniteur belge du 5 avril 2002.
Pour le texte intégral de cette C.C.T., cliquez ci-dessus sur CCT liée: n° 56810.
Nous vous donnons ci-après, un résumé de la C.C.T.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
26/02/2001 |
N° d'enregistrement
56810 |
Début de validité
01/01/2001 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
27/02/2001 |
Date d'enregistrement
19/03/2001 |
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Sujet
intervention financière dans les frais de transport |
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MB Avis Dépôt
03/05/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
05/04/2002 |
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT |
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| Historique | ||
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| 30/06/2006 | 31/12/2999 | 1201 Intervention de l'employeur dans les frais de transport |