56798 (CP 150.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/02/2001
N° d'enregistrement
56798
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
27/02/2001
Date d'enregistrement
19/03/2001
Sujet
Supplément salarial d'ancienneté
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2002
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS