56800 (CP 150.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/02/2001
N° d'enregistrement
56800
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
27/02/2001
Date d'enregistrement
19/03/2001
Sujet
Allocation de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
25/04/2002
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)