56801 (CP 150.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/02/2001
N° d'enregistrement
56801
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
27/02/2001
Date d'enregistrement
19/03/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS