56809 (CP 150.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/02/2001
N° d'enregistrement
56809
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
27/02/2001
Date d'enregistrement
19/03/2001
Sujet
Prime de formation forfaitaire
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
02/03/2002
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE