66821 (CP 150.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/04/2003
N° d'enregistrement
66821
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
16/05/2003
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE