67768 (CP 150.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/04/2003
N° d'enregistrement
67768
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
16/05/2003
Date d'enregistrement
26/09/2003
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2005
Publié au Moniteur Belge du
08/12/2005
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)