75133 (CP 150.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/05/2005
N° d'enregistrement
75133
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
31/05/2005
Date d'enregistrement
14/06/2005
Sujet
prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
24/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2006
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS