112443 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2012
N° d'enregistrement
112443
Début de validité
01/12/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2012
Date d'enregistrement
11/12/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2013
Mots clés
SALAIRES