112444 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2012
N° d'enregistrement
112444
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
27/11/2012
Date d'enregistrement
11/12/2012
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2013
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL