116827 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2013
N° d'enregistrement
116827
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
28/09/2016
Date de dépôt
14/08/2013
Date d'enregistrement
10/09/2013
Sujet
offre de formation et horaires de travail flexible
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2014
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL