118589 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/2013
N° d'enregistrement
118589
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
06/12/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS