123051 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2014
N° d'enregistrement
123051
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
28/09/2016
Date de dépôt
20/06/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
indemnité de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2015
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (200201)