124320 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2014
N° d'enregistrement
124320
Début de validité
01/09/2014
Fin validité
28/09/2016
Date de dépôt
10/10/2014
Date d'enregistrement
24/11/2014
Sujet
prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs de cars zonaux
MB Avis Dépôt
03/12/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2015
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE