127809 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2015
N° d'enregistrement
127809
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/06/2015
Date d'enregistrement
03/07/2015
Sujet
diminution des prestations de travail à mi-temps ou d'un cinquième à partir de l'âge de 55 ans en application de la CCT n° 118 du CNT
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS